Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Article 1 - Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Marme
Official, située au 9 quai de serbie, 69006 Lyon , sur le site (...) dans la vente et fabrication
de vêtements.
Toute reproduction totale ou partielle du site Marme Official est interdite ou
soumise à une autorisation écrite de son propriétaire.
Au moment de la validation de sa commande sur ce site, le client (personne
majeure agissant en temps que consommateur) reconnait avoir pris connaissance
des conditions suivantes et déclare les accepter.

Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en net de taxe conformément à l'article 293 B du
CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais
d'expédition sont à la charge du client avant validation de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Marme Official se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Marme Official jusqu'au paiement complet
de l'article.

Article 3 - Commande
Le client peut passer commande sur le site internet (...).
Marme Official se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de
commande frauduleuse.
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Une fois votre commande
effectuée, vos articles sont fabriqués et préparés avec soin à l'atelier, puis vous
seront envoyés. Tous les articles disponibles à la vente sur le site (...) sont en
précommande. Une fois votre commande validée de par votre achat, un délai de 6
semaines (42 jours) est appliqué à la fabrication de celle-ci. Si toutefois le produit serait prêt avant la fin des 6 semaines (42 jours) de fabrication, il vous sera envoyé
plus tôt.
L’acheteur s’engage en validant et payant sa commande avoir pris connaissance et
être en accord avec le système de précommande et les délais de fabrication.
Pour passer commande, le client ajoute le(s) article(s) à son panier. Il procède
ensuite aux renseignements des ses coordonnées personnelles de livraison et de
paiement. Avant validation définitive le client a accès à une page de vérification
pour relire et valider ses informations.
Pour chaque commande, les factures éditées sont conservées pendant 6 ans.
Toute commande figurant sur ce site internet suppose l'adhésion aux présentes
conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière des prix, de la description des produits, aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve, induisant l’acceptation des prix et de
la description des produits ainsi que du délai de fabrication des produits.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
Face a un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans
l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de
» l’acheteur », le » vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une
commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas ou le compte
bancaire de » l’acheteur » aurait été débité, le » vendeur » engagera une procédure
de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

Article 4 - Produits
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Attention, les
produits étant fabriqués à la main, vous pouvez probablement remarquer des
différences sur plusieurs produits similaires.
Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais elles
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en
ce qui concerne les couleurs.

Marme Official s'engage pour vous livrer un produit le plus fidèle à ceux présentés
sur le site internet. Cela n'engage en rien la responsabilité de la société.
Les poids des produits sont renseignés à titre indicatif, car ils peuvent varier d’une
taille à l’autre.

Article 5 - Paiement
Avant toute commande, l'acheteur se doit de vérifier qu'il dispose des autorisations
nécessaires pour effectuer le paiement complet.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire visa, apple pay, PayPal ou Shop Pay.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée et le client n'est pas débité.

Article 6 - Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
date de réception de ses produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets avec étiquettes
d’achats, emballage, accessoires, notices, articles, les produits devront n’avoir été
ni portés, ni lavés, ni retouchés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou
incomplets ne seront pas repris.
Si le client n'est pas satisfait de ses produits il dispose de plusieurs solutions :
remboursement intégral ou l'échange contre un article d'un produit à un prix égal
ou supérieur. Si le prix est supérieur, le client s’engage à compléter la somme par
virement bancaire ou PayPal. Le fabrication du produit en échange débuteras à
compter du jour de la réception du paiement ainsi que du jour de la réception de
l’article renvoyé. Le même délai de 6 semaine (42 jours) s’appliquera à la réalisation
du produit.
Si le client choisi un échange pour un produit à un prix inférieur il recevras le
remboursement du trop perçu sous un délai de 14 ouvré à partir de la date de
réception de l’article retourné. La fabrication du produit échangé débuteras à la
réception de l’article retourné soit 14 jours.
Si le consommateur fait le choix d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans
un délai de 14 jours par le vendeur à compté de la réception de(s) article(s) retournés. Le remboursement sera fait par carte bancaire en virement ou PayPal après vérification de conformité des articles.

Dans le cas d’un échange, après avoir retourné l’article au vendeur, le client doit
contacter le vendeur sous 14 jours après réception de sa commande à l’adresse
mail : marmeofficial@gmail.com afin de choisir le nouveau produit ainsi que sa
modalité de paiement.

Pour effectuer sa rétractation le consommateur à deux possibilités: envoyer un courrier
en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Marme Official,
8 rue rivet, 69001 Lyon, France. Un formulaire modèle de rétraction est
disponible sur le site service-public.fr. Ou par e-mail à l’adresse suivante :
marmeofficial@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur (retour avec suivi et numéro
de suivi communiqué au vendeur).
Les articles soldés ainsi que les articles ayant subi l’intervention d’un tiers ne seront
ni repris, ni échangés.

Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont disponibles sur le site (...) et dans la
limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de votre produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre
commande sera automatiquement annulée et un remboursement bancaire
effectué.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande. La fabrication et la livraison de votre commande est estimé à 6
semaine (42 jours) pour tout les produits présent sur le site (...). Nous nous
efforçons de respecter au mieux ces délais. Des retards sont possibles dans la
livraison de vos articles, ils ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts. Cependant si votre commande est prête avant la fin des 6
semaines (42 jours) elle seras livré plus tôt que prévu.
Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous êtes responsable de la vérification de
votre colis et bénéficiez d'un délai de 72 heures pour signaler une quelconque
anomalie (livraison douteuse, produit abîmé, manquant ...).
Les frais d’expéditions sont a la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix
d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent a la charge exclusive de l’acheteur.

Attention dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Marme Official ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation de produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Marme Official ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation de produits achetés.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable ou présenter les caractéristiques définies d'un
commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.

Article 10 - Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
les seuls compétents.
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Marme
Official s’engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable. A
défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Pour déclarer un litige, le client se doit de respecter les étapes suivantes :
1- Procéder à une réclamation écrite, avec envoi en recommandé avec accusé
de réception à l'adresse suivante : Marme Official, 8 rue rivet, Lyon - 69001, France.
2- Après échange entre les deux parties, si le client et le vendeur ne trouvent
toujours pas d'accord, le client peut faire appel à un médiateur de la
consommation.

3- Enfin, si le client n'est toujours pas satisfait, il peut saisir le tribunal.
En cas de litige, le client peut aussi saisir la plate-forme de règlement en ligne des
litiges.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site(...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société Marme Official. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site,
notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, architecture, icônes et
sons.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
au préalable donné par l'entreprise Marme Official.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 - Données personnelles
Marme Official se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Marme Official s’engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients a un tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En cas de problème concernant ses données personnelles le client
peut également saisir la CNIL.